Conditions générales de Bad Schinznach AG

1.1 Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à la relation contractuelle entre Bad Schinznach AG et ses hôtes et clients. Elles s’appliquent à tous les rapports juridiques conclus sur place concernant l’utilisation des installations et équipements, les prestations et les achats ainsi que les commandes, réservations et achats effectués via la boutique en ligne sur www.bad-schinznach.ch ou les offres contenues sur le site Internet.

1.2 En envoyant une commande ou une réservation ou en effectuant un achat, l’hôte ou le client déclare expressément accepter les présentes CGV. Bad Schinznach AG ne reconnaît aucune dérogation à ces conditions générales de vente et ne les valide que si un représentant autorisé de Bad Schinznach AG a confirmé par écrit la validité de ces conditions divergentes.

1.3 Les mentions légales sur www.bad-schinznach.ch/de/impressum ainsi que le règlement des bains et saunas (affichés sur place) font partie intégrante des présentes CGV.

1.4 La version actuelle des CGV est mise en ligne sur le site Internet de Bad Schinznach AG et peut être consultée et emportée sous forme imprimée à la réception ou à l’accueil des bains. Les présentes CG font partie intégrante de toute relation contractuelle entre l’hôte/le client et Bad Schinznach AG. L’hôte/client confirme avoir lu, pris connaissance et compris les dispositions des CGV de Bad Schinznach AG en signant les contrats d’abonnement, confirmations de réservation, conventions de manifestation, offres conclus par écrit ou en cliquant sur la case correspondante sur les pages web ou en réservant la prestation choisie.

2. la division Thermes comprend l’Aquarena fun avec son espace sauna, le Thermi spa avec son offre de massages et de soins cosmétiques, le Bad Shop, l’Aquarena Restaurant et le Pitch & Putt.

2.1 Règlement des bains et du sauna
Le client doit se conformer au règlement des bains et du sauna de Bad Schinznach AG. Le règlement des bains et du sauna est affiché à l’entrée principale des bains thermaux ainsi qu’à l’entrée de chaque zone. En cas d’infraction grave aux CGV, au règlement des bains et du sauna et/ou aux instructions du personnel, une interdiction d’accès immédiate peut être prononcée. Dans ce cas, les demandes de remboursement de paiements ou de prestations déjà effectués sont exclues. En cas d’infraction due à une utilisation abusive du bracelet à puce, de l’abonnement ou à un vol, le dépôt d’une plainte pénale est expressément réservé.

Le client prend note du fait que, dans des cas exceptionnels (dimanche et jours fériés, limitation du nombre de visiteurs), il doit s’accommoder de temps d’attente.

2.2 Conclusion du contrat
La relation contractuelle est établie au moment où le client reçoit de Bad Schinznach AG une confirmation de sa commande, de sa réservation ou de son achat via la boutique en ligne, par e-mail, par courrier ou par téléphone. Sur place, la relation contractuelle est établie lors de l’achat d’une prestation, d’un bon, d’une carte de valeur, d’une entrée ou d’un abonnement.

Tous les prix s’entendent en CHF et sont des prix bruts, TVA incluse. Les éventuels frais de livraison et d’expédition doivent être payés séparément (point 3.2).

2.3 Pour l’entrée dans les bains thermaux et les saunas, le client a le choix entre les options suivantes :

• entrée limitée dans le temps (1.5, 2 ou 3 heures)
• Entrée totale (le jour de la visite, sans limite de temps)
• Entrée aux événements (bain au clair de lune, monde magique, Aquarena Saunanacht)

Le prix d’entrée ne comprend pas toutes les autres prestations proposées par Bad Schinznach AG, telles que les massages, les soins cosmétiques et la podologie. Les serviettes de bain sont uniquement incluses dans le prix d’entrée total. Lors de l’achat d’une entrée, le client reçoit en prêt un bracelet à puce qui l’autorise à accéder à la zone concernée. L’achat d’une entrée autorise le client à utiliser l’offre pendant la durée de séjour achetée. Le temps de séjour supplémentaire est facturé/débité au moyen d’une bande à puce au distributeur automatique de paiement. Il est interdit de quitter ou de changer de zone en franchissant un tourniquet. Pour l’entrée totale et les entrées aux manifestations, les heures d’ouverture et de manifestation sont obligatoires et ne doivent pas être dépassées. La non-utilisation d’une prestation réservée/chargée ne donne pas droit à un remboursement. Les frais pour la perte d’un support de données réservable s’élèvent à CHF 50.00, à CHF 10.00 pour un support de données non réservable et à CHF 30.00 pour le ticket de parking.

2.4 Pour utiliser le terrain de golf court Pitch & Putt, le client a le choix entre les options suivantes :

• Prix par tour (premier tour + tours suivants)
• Carte journalière

Le prix d’entrée ne comprend pas toutes les autres prestations offertes par Bad Schinznach AG, comme par exemple la location de clubs et de balles, les leçons de golf ou les boissons.

2.5 Abonnements

2.5.1 Bains thermaux et saunas
Un abonnement donne accès à l’espace (des bains thermaux et/ou des saunas) choisi lors de l’achat, pendant six mois ou une année entière à compter de la date d’émission. L’âge minimum pour l’achat d’un abonnement est de 16 ans (jusqu’à 18 ans, la signature du représentant légal est requise). Le client prend connaissance du fait que, d’une part, ses coordonnées complètes (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail), sa date de naissance ainsi qu’une photo à des fins de contrôle visuel sont enregistrées et conservées pendant la durée du contrat. Les serviettes de bain sont uniquement incluses dans l’abonnement annuel Thermi spa.

2.5.2 Pitch & Putt

Un abonnement de saison donne droit à jouer au golf du 1er mars au 30 novembre pendant les heures d’ouverture régulières du parcours de golf court. Les clients prennent connaissance du fait que, d’une part, les données de contact complètes (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail), la date de naissance ainsi qu’une photo à des fins de contrôle visuel sont enregistrées et conservées pendant la durée du contrat et que, d’autre part, aucun droit de priorité de jeu ou de remboursement n’est accordé en raison de la fermeture du parcours pour des raisons d’exploitation (intempéries, réservations de groupes, travaux d’entretien, etc.) et qu’il peut y avoir des temps d’attente suite à des réservations de groupes ou les dimanches et jours fériés. La participation aux tournois, aux événements et aux autres services n’est pas incluse.

2.5.3 Conditions d’utilisation

Ces conditions s’appliquent à tous les abonnements semestriels, annuels et saisonniers :

• L’abonnement est personnel et non transférable.
• Les titulaires d’un abonnement pour les bains thermaux/saunas reçoivent un bracelet à puce qui leur permet d’entrer ou de sortir chaque jour pendant les heures d’ouverture publiées. Bad Schinznach AG peut modifier ou adapter à tout moment les heures d’ouverture et l’offre. Le bracelet à puce reste la propriété de Bad Schinznach AG. En cas de détérioration ou de perte, une taxe est perçue (point 2.5.4) et un ruban à puce de remplacement est remis.
• Les événements spéciaux et les manifestations ne sont pas inclus pour les détenteurs d’un abonnement.
• Les abonnements semestriels ou annuels sont prolongés en cas d’accident ou de maladie, sur demande écrite et sur présentation d’un certificat médical ; les abonnements semestriels sont prolongés de 6 semaines maximum et les abonnements annuels de 3 mois maximum.
• Dans le cas d’un abonnement déjà payé, la non-utilisation ne donne droit ni à une réduction de prix ni à un remboursement.
• En cas de limitation temporaire de l’offre ou des heures d’ouverture et de fonctionnement, le client n’a pas droit à un remboursement ou à une prolongation de l’abonnement. Les fermetures nécessaires à l’exploitation (par exemple pour le nettoyage, l’assainissement, la transformation, la révision, les intempéries, etc. En cas de fermetures et d’interruptions de service dues à des cas de force majeure (épidémies/pandémies) ou à d’autres événements imprévisibles, il n’existe aucun droit à un remboursement, à une prolongation de l’abonnement ou à un arrêt dans le temps.
• La résiliation d’un abonnement annuel, semestriel ou saisonnier doit être communiquée par écrit à Bad Schinznach AG. Le délai de résiliation est de deux mois à compter de la réception du courrier. La valeur résiduelle de l’abonnement est remboursée au prorata.

2.5.4 Paiement échelonné et frais
En principe, le paiement intégral de l’abonnement est effectué au moment de l’achat. Un paiement mensuel échelonné est possible sur demande. Lors de la conclusion du contrat, la première mensualité ou la part du mois en cours doit être payée immédiatement (pour faciliter le contrôle de la facture, la conclusion du contrat se fait en fin de mois en cas de paiement échelonné).

En cas de paiement échelonné, des frais de CHF 10.00 par versement sont facturés :

• Abonnement semestriel Aquarena Bad, Sauna ou Bad/Sauna CHF 60.00
• Abonnement annuel Aquarena bain, sauna ou bain/sauna CHF 120.00
• Abonnement annuel Thermi spa (y compris Aquarena Bad/Sauna) CHF 120.00
• Abonnement de saison Pitch & Putt CHF 90.00
• En cas de retard de paiement, l’abonné(e) recevra un rappel. Le premier rappel est gratuit, des frais de rappel de 10 CHF s’appliquent au 2e rappel.
• Le client est en retard de paiement dès le premier rappel et doit à Bad Schinznach AG un intérêt de retard de 5%. En cas de retard de paiement de certaines mensualités, le solde total de la durée du contrat est immédiatement exigible.
• Après le deuxième rappel non pris en compte, Bad Schinznach AG se réserve le droit d’engager des poursuites pour la totalité de la créance restante jusqu’à la fin du contrat, plus les frais de rappel accumulés.
• En cas de non-respect des conditions contractuelles, Bad Schinznach AG se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, de retirer le bracelet à puce et d’interdire au client l’utilisation des offres et des prestations. En cas de non-paiement des mensualités convenues, l’accès ou le bracelet à puce sera bloqué à partir du 1er jour.
• Une carte prépayée rechargeable est disponible pour le parking.
• Les frais en cas de perte ou de remplacement de la carte de valeur ou de la carte de stationnement s’élèvent à 10 CHF.
• Les frais en cas de perte ou de remplacement de la bande à puce (support de données enregistrable) s’élèvent à 50 CHF.
• Les objets trouvés peuvent être récupérés gratuitement à la caisse / à la réception des bains thermaux.

3. bons d’achat

3.1 Bons et carte de bons
Les bons ou la carte de bons de Bad Schinznach AG peuvent être utilisés dans presque tous les domaines d’activité de Bad Schinznach AG. Les bons de valeur ou de prestation ainsi que les cartes de bons peuvent être achetés sur place ou via la boutique en ligne et commandés par téléphone ou par e-mail. Les bons d’achat et les cartes de bons d’achat ne sont actifs qu’à partir de la réception du paiement.

Les prix applicables aux commandes passées dans la boutique en ligne sont ceux indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix finaux en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (lorsque celle-ci est applicable). En cas de commande avec envoi postal, les frais de port sont facturés (point 3.2). Nous nous réservons le droit de modifier les prix, l’assortiment et les caractéristiques techniques. Toutes les offres sont sans engagement. Sous réserve d’erreurs et de fautes d’impression.

Les bons d’achat gratuits, appelés bons promotionnels, peuvent être utilisés jusqu « à la date imprimée sur le bon, plus un mois de délai de grâce. La prolongation, l » échange et le remboursement d’un bon promotionnel sont exclus.

3.2 Livraison
Les frais de port et d’expédition dans toute la Suisse et au Liechtenstein sont facturés 2,00 CHF. Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. L’envoi est effectué par courrier A.

Les articles livrables immédiatement sont exécutés le jour ouvrable suivant la commande, en fonction de la date de réception de la commande. Veuillez consulter les délais de livraison indiqués sur notre site web pour chaque produit. Un retard de livraison n’entraîne jamais de réduction du prix de vente.

Si l’un des articles commandés n’est pas en stock, la livraison des autres articles n’est pas affectée. Les articles manquants seront livrés ultérieurement (sans frais de port).

Lors d’une commande de bon d’achat dans la boutique en ligne, le bon d’achat peut être obtenu en ligne sous forme de document PDF et imprimé localement par le client (Print@Home). Pour cela, Adobe Acrobat Reader doit être installé sur un système Windows ou Macintosh. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les conditions nécessaires à l’impression du bon sont réunies. Le client prend les précautions nécessaires pour éviter toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute utilisation abusive. Pour les bons achetés et imprimés à domicile, le client doit s’assurer que son bon est protégé contre toute utilisation abusive (par exemple, copie, modification ou impression par des personnes non autorisées). Les bons d’achat achetés ne doivent pas être partagés sur Internet ou d’autres réseaux, ni être utilisés à des fins commerciales. Les bons imprimés doivent être conservés de manière à ce que toutes les indications figurant sur le bon, et notamment le numéro du bon, restent bien lisibles. Bad Schinznach AG décline toute responsabilité en cas de dommages subis par le client suite à l’utilisation ou à l’abus de bons par des personnes non autorisées ou en raison de bons illisibles.

3.3 Conditions de paiement

• Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur place :
  Paiement en espèces (CHF), Visa, Mastercard, Diners, TWINT, EC et Postcard.
• Les moyens de paiement suivants sont acceptés dans la boutique en ligne :
  Visa, Mastercard, Diners, TWINT, Postcard

3.4 Durée de validité des bons

• Les bons de prestation et de valeur sont valables 5 ans à compter de la date d’émission et après paiement intégral conformément à l’impression et peuvent être utilisés dans presque tous les domaines de Bad Schinznach AG dans un délai de 10 ans. Une prolongation gratuite ou un remboursement sont exclus.
• Les bons promotionnels ou les bons Maisong sont utilisables jusqu’à la date imprimée sur le bon, plus un mois de délai de grâce. Ils ne peuvent pas être prolongés, échangés ou remboursés.

3.5 Refus d’acceptation
En cas de refus injustifié d’accepter les marchandises/bons que nous avons livrés, nous sommes en droit de facturer les frais que nous avons encourus. En cas de refus répété, le compte du client sera bloqué.

3.6 Reprise/échange
Pour la commande livrée, la responsabilité est limitée à une livraison de remplacement. Toute demande d’annulation du contrat ou de réduction du prix est exclue, à condition qu’une livraison de remplacement soit possible dans un délai raisonnable. Tout dommage survenu pendant le transport doit nous être signalé dans les 48 heures. Sinon, le droit à un remplacement gratuit s’éteint.

Les retours pour cause de non-satisfaction sont exclus. Nous accordons un droit de rétractation de 14 jours à partir d’un montant minimum de commande de 100 CHF. Le retour de la marchandise doit se faire dans l’emballage d’origine et être accompagné du bon de livraison. Il est effectué aux frais et aux risques du client.

3.7 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de Bad Schinznach AG jusqu’à son paiement intégral.

4.carte de valeur
Les clients bénéficient avec la carte de valeur d’une réduction de 10% sur les offres de Bad Schinznach, les marchandises ou offres déjà réduites sont exclues. Le cumul est exclu. La carte de valeur peut être rechargée sur place ou dans la boutique en ligne. Le client peut charger des sommes d’argent sur son compte client et les utiliser pour payer sur place ou dans la boutique en ligne (les abonnements, les bons d’achat, les nuitées et les articles déjà réduits sont exclus du paiement par carte de valeur). Le crédit expire au bout de 5 ans après la dernière utilisation du compte d’invité.

5. réservations (massage, esthétique et podologie)
Les réservations de services (sur place ou par e-mail, téléphone, courrier ou via la boutique en ligne) sont obligatoires. L’annulation des réservations payantes doit être effectuée par téléphone ou par e-mail. Les annulations effectuées jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous sont gratuites. Les annulations effectuées moins de 24 heures avant le rendez-vous sont facturées à 100%.

6.1 Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation juridique entre le client/l’hôte et le Kurhotel Im Park de Bad Schinznach AG. La confirmation de réservation ou de commande, qui est envoyée par e-mail, fax ou courrier, sert de base.

Les modifications ou ajouts au contrat ou aux accords supplémentaires (point 9.2) nécessitent une forme écrite. Toute modification unilatérale de la part de l’hôte est sans effet.

6.2 Réservations
Un contrat est conclu entre l’hôte/le client et Bad Schinznach AG si :

a) une offre de Bad Schinznach AG a été reconfirmée par écrit par l’hôte/l’organisateur.
b) la demande a été confirmée par écrit par Bad Schinznach AG.

Les modifications du contenu du contrat ne sont contraignantes que si elles ont été confirmées par écrit par Bad Schinznach AG.

6.3 Options

Les options sont contraignantes pour les deux parties pendant le délai d’option convenu. Après l’expiration du délai d’option, Bad Schinznach AG se réserve le droit de disposer des dates et des prestations réservées.

6.4 Conditions d’annulation pour les réservations de chambres

Les annulations de réservations doivent être communiquées à Bad Schinznach AG par écrit et le plus tôt possible. Si la réservation est annulée dans son intégralité par le client, Bad Schinznach AG facturera des frais d’annulation au prorata du prix total convenu :

• jusqu’à 48 heures avant l’arrivée = pas de frais d’annulation
• jusqu’à 24 heures avant l’arrivée = 50
• moins de 24 heures avant l’arrivée = 100%.

Les services non utilisés ne sont pas remboursés ou transférés.

6.5 Principes de l’événement

En principe, l’organisateur n’est pas autorisé à apporter de la nourriture et des boissons à la manifestation. Les exceptions doivent faire l’objet d’un accord écrit avec Bad Schinznach AG. Dans ces cas, une contribution pour couvrir les frais généraux (frais de service) est facturée.

Les annonces dans les médias qui contiennent des références à l’événement réservé à Bad Schinznach AG nécessitent l’accord écrit préalable de Bad Schinznach AG.

6.6 Conditions d’annulation des manifestations
Les annulations de manifestations doivent être communiquées à Bad Schinznach AG le plus tôt possible et par écrit. L’organisateur est tenu d’informer Bad Schinznach AG le plus tôt possible de toute modification du nombre de participants, au plus tard 4 jours avant la manifestation. Si la manifestation est annulée dans son intégralité par l’organisateur, Bad Schinznach AG facture les frais d’annulation suivants au prorata du prix total :

• jusqu « à 60 jours avant l » événement = 25 %.
• 59 – 30 jours avant l’événement = 50 %.
• 29 – 10 jours avant l’événement = 75 %.
• 9 – 0 jours avant l’événement = 100 %.

6.7 Résiliation par Bad Schinznach AG
Bad Schinznach AG est en droit de résilier le contrat à tout moment pour des raisons importantes. Les raisons importantes sont notamment les obligations et interdictions administratives, les aspects de sécurité et les cas de force majeure ainsi que d’autres circonstances dont Bad Schinznach AG n’est pas responsable ou sur lesquelles elle n’a aucune influence.

6.8 Responsabilité invité/client
L’invité/client est responsable du montant total de la facture, y compris des prestations reçues de ses invités, collaborateurs, auxiliaires et participants à l’événement. Les exceptions doivent être convenues par écrit.

L’hôte/client est en outre responsable de tous les dommages et pertes causés à Bad Schinznach AG par lui-même, ses hôtes, ses collaborateurs, ses auxiliaires ou les participants à la manifestation. La preuve de la faute n’est pas nécessaire. Bad Schinznach AG n’est pas responsable du vol ou des dommages causés aux objets apportés par le client, ses invités, ses collaborateurs, ses auxiliaires ou les participants à la manifestation. Il en va de même pour les véhicules garés sur les places de parking de l’hôtel ou dans le parking couvert. Par ailleurs, Bad Schinznach AG n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

6.9 Conditions de paiement Kurhotel Im Park

Bad Schinznach AG se réserve le droit de demander un acompte d’un montant défini par Bad Schinznach AG sur les prestations convenues. En cas de réservation avec une adresse de facturation étrangère ou de réservation depuis l’étranger, un acompte de 100% des prestations réservées peut être exigé. Si le client/l’organisateur est en retard pour le paiement de l’acompte, Bad Schinznach AG est en droit de résilier le contrat. L’acompte sera déduit des frais.

Les factures de Bad Schinznach AG sont payables sans déduction dans les 10 jours suivant la date de facturation. Les prestations facturées sont considérées comme complètes et fournies en bonne et due forme si l’hôte/l’organisateur ne signale aucune réclamation dans le délai de paiement.

7.1 L’utilisation des données personnelles est régie par la déclaration de protection des données (la déclaration de protection des données complète de Bad Schinznach AG se trouve dans ce lien. La déclaration de protection des données (EU-DSGVO) fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, vous acceptez également la déclaration de protection des données.

7.2 Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales, aux règles de protection des données et à la déclaration de confidentialité. Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles collectées à votre sujet. Vous pouvez également demander l’effacement ou la rectification des données personnelles vous concernant et révoquer votre consentement, sauf exceptions légales.

7.3 Les données ne sont transmises à l’extérieur de Bad Schinznach AG que dans le cadre d’obligations contractuelles strictes en matière de protection des données, en vertu de dispositions légales, aux autorités de poursuite pénale ou si une transmission est nécessaire pour préserver et faire valoir les intérêts légitimes de Bad Schinznach AG.

7.4 Bad Schinznach AG prend toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou toute autre utilisation abusive. Ainsi, vos données sont stockées dans un environnement d’exploitation sécurisé qui n’est pas accessible au public. Dans certains cas (par exemple, lors du traitement des données de connexion), vos données à caractère personnel sont cryptées lors de leur transmission. Cela signifie que la communication entre votre ordinateur et nos serveurs se fait à l’aide d’une méthode de cryptage reconnue, si votre navigateur la prend en charge.

7.5 Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à transmettre des informations à Bad Schinznach AG ni à effectuer des achats ou d’autres actes juridiques sur ce site sans l’accord de leurs parents ou de leurs représentants légaux, sauf si la loi en vigueur le permet.

7.6 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la déclaration de confidentialité ou les données personnelles, veuillez nous écrire un e-mail.

8. Bad Schinznach AG exclut, dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi, toute responsabilité pour les offres et les produits et services fournis et vendus, ainsi que pour les dommages indirects ou consécutifs, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

9.1 Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de Bad Schinznach AG.

9.2 Bad Schinznach AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications sont publiées sur le site Internet de Bad Schinznach AG et entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

9.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes CGU n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition invalide ou non exécutoire par une disposition valide et exécutoire qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition à remplacer. La même chose s’applique par analogie au cas où les présentes CGV contiendraient une lacune réglementaire.

9.4 Le droit suisse est seul applicable aux présentes CG et aux éventuels litiges découlant de ou liés à la relation contractuelle, à l’exclusion des règles de conflit de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

9.5 Le tribunal compétent exclusif est celui du siège de Bad Schinznach AG, dans la mesure où aucune disposition légale contraignante ne prévaut. Bad Schinznach AG est toutefois en droit de poursuivre le client/l’invité à son domicile.

Situation au 6.2023